Les présentes conditions générales de vente vente (ci-après <<CGV>>) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Laya Collection (ci-après <<le vendeur>>) et ses clients (ci-après <<le client>>) via le site internet www.layacollection.fr (ci après <<le Site>>).
ARTCILE 1: CHAMPS D’APPLICATION DES C.G.V
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer sa commande et reconnaît les avoir acceptées sans réserve. Laya Collection se réserve le doit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de ventes, en cas de modifications elle s’appliqueront à toutes les commandes selon les C.G.V en vigeur le jour de la commande.
ARTICLE 2: COMMANDE
Toutes commandes effectues sur le site font l’objet de l’accepation des présentes conditions générales de vente.
Le client peut passer commande sur le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié en remplissant le formulaire d’inscription. Toutes les commandes s’effectuent sur le site en ligne
www.layacollection.fr. Une fois la commande validé une e-mail de confirmation sera adressez.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels que l’indisponibilité d’un produit, une commande anormale, un problème de paiement ou une fraude présumée.
ARTICLE 3: PRIX
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués au client avant la validation de sa commande.
La facture doit etre conserver en cas d’échange ou de remboursement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4: MODE DE REGLEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le site.
Le paiement en ligne est sécurisé. Toutes les informations bancaires sont cryptées et ne sont pas accessibles par le vendeur.
ARTICLE 5: LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison est indiqué sur le site et peut varier en fonction des produits commandés. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.
En cas de perte ou de détérioration des produits pendant le transport, le client doit en informer le Vendeur dans les 3 jours suivant la réception de la commande.
ARTICLE 6: DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. sauf frais de retour qui reste à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
ARTICLE 7: GARANTIE
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Client doit informer le vendeur de tout défaut ou non-conformité des produits livrés dans les 2 jours suivant leur réception.
ARTICLE 8: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le vendeur s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le vendeur collecte des données à caractère personnel auprès des clients lors de leur inscription sur le Site ou lors de la passation de leur commande. Ces données sont nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration des services proposés par le vendeur.
Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers sauf si cela est nécessaire à la bonne exécution de la commande (par exemple, pour la livraison des produits) ou si le vendeur y est contraint par une autorité judiciaire.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Le client peut exercer ces droits en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : Layacollcetion2016@gmail.com
Le vendeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées, traitées et stockées sur le site.
ARTICLE 9: PROPRIETES INTELLECTUELLES
Le site et son contenu (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés sans l’autorisation préalable et écrite du vendeur.
ARTICLE 10: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.
ARTICLE 11: RETOUR DES PRODUITS
En matière de retour de produits, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre commande. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact en ligne ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée sur notre site Web. Nous vous enverrons alors les instructions pour retourner votre article à l’adresse suivante:
Laya Collection
92 avenue stépahane Hessel appartement 02
01630 Saint genis Pouilly
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec tous leurs accessoires et leur étiquette, et ne doivent pas avoir été lavés ni abîmés. Tout article retourné qui ne satisfait pas à ces exigences ne sera pas éligible pour un remboursement.
Le retour est à la charge de l’acheteur, une fois que nous aurons reçu votre retour, nous traiterons votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables. N’hésitez pas à contacter notre service client si vous avez des questions supplémentaires concernant notre politique de retour.